Conditions générales

Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les
lieux à l’issue du séjour.

Article 2- conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait
parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat
signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La
location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement
à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location
aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3- annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou
mail au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra
demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue
d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le
contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste
également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.

Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes
versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation
était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent
contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - règlement du solde : Le solde de la location devra être versé 30 jours avant l’entrée dans
les lieux.

Article 7 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire
ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas
de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage
des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant
des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8 - dépôt de garantie ou caution : 30 jours avant l’arrivée, (début de la location) du locataire,
un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par le propriétaire.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite
du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant
l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé
par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 9 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en
faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10- capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le
nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes
supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie
d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut
refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il
est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire,
les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive
et un justificatif est remis par le propriétaire.